mardi 10 mars 2009

Le nombre de mariages et de PACS en France



Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui a été voté en France, en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dit "de la gauche plurielle".
Le PACS est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe. L'État n'admet donc pas de conclure un PACS à trois personnes, ou plus.





NOTE POSTÉRIEURE (du 9 novembre 2011) :
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dispose d'une page web où il télécharge les différents documents qu'il produit sur le thème "Couples - Familles - Ménages". En voici les exemples les plus récents :
Par ailleurs, sous le titre "Deux pacs pour trois mariages", l'Insee a publié en 2010 son bilan démographique 2009. Ce rapport est signé par Anne Pla et Catherine Beaumel, de la division Enquêtes et études démographiques de l'Insee, et permet de constater que le PACS est de plus en plus conclu au détriment du mariage traditionnel qui reste, malgré son déclin, encore dominant :
Au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2009, la population française augmente de 346 000 habitants.
821 000 bébés nés en 2009, le nombre de naissances baisse légèrement, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. Le nombre de décès augmente peu.
Les couples choisissent de plus en plus fréquemment le pacs pour officialiser leur union. Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs sont conclus. L’âge au premier mariage et l’âge à l’accouchement continuent d’augmenter, côtoyant les 30 ans. La fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et figure toujours parmi les plus hautes d’Europe. En France, la moitié des bébés naissent hors mariage.
Après une pause en 2008, l’espérance de vie des femmes repart à la hausse. Elle est la plus élevée d’Europe, après l’Espagne ; celle des hommes continue sa progression régulière.
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Modification du 3 février 2014 :
L'examen du projet de loi famille repoussé à 2015 au plus tôt
Matignon a annoncé, lundi, qu'il ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014. L'entourage du premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires" qui "doivent se poursuivre" pour peaufiner le texte, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense". (AFP)
Réactions, selon Le Monde :
Dans les rangs de la majorité, l'argument du calendrier chargé n'a pas convaincu, et cette annonce, saluée comme une "victoire" par les antimariage homosexuel, a fait grincer des dents. D'abord chez les écologistes, partenaires de la majorité, où la numéro un, Emmanuelle Cosse, a parlé de "renoncement consternant". "La gauche est trompée", a tonné Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), appelant à des "élections punition" lors des prochains scrutins. A droite, le président de l'UMP, Jean-François Copé, estime que des "ambiguïtés demeurent, puisqu'on a compris que c'était reporté, (…) pour éviter les difficultés en période électorale".
Quant à la loi dite du Mariage pour tous, elle avait été adoptée mardi 12 février 2013. En voici deux infos :
Le Monde.
Le Nouvel Observateur.
À l'Assemblée nationale, Christiane Taubira, Garde des Sceaux (ministre de la Justice), rassura son audience :
[Ce texte] "ne supprimera pas les jeux amoureux, ni chez les hétéros, ni chez les homos!"
à

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