lundi 21 octobre 2013

La France condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour expulsions multiples

Selon une information de Franck Johannès (Le Monde), datée du 18 octobre 2013, la France a été condamnée à l'unanimité par la Cour européenne des Droits de l'Homme...

La France condamnée après l’expulsion de gens du voyage
C’est la victoire du bois du Trou-Poulet : la France a été condamnée, jeudi 17 octobre – journée mondiale du refus de la misère – par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé des gens du voyage sans leur proposer un relogement. « Cette décision de justice est historique après une bataille judiciaire de neuf années, s’est félicité ATD Quart monde à l’origine de la procédure, après une bataille judiciaire de neuf années ».

En lire plus.

Lire également :

Nicolas Hervieu, « Droit au logement : La France mise en cause devant le Comité européen des droits sociaux », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 5 juin 2008.

Ah, les imbéciles heureux qui sont nés quelque part... (par Georges Brassens, né à Sète le 22 octobre 1921, mort à Saint-Gély-du-Fesc le 29 octobre 1981)

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